Programme d'exemption de visa

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Aperçu

Le Programme d'exemption de visa permet à des ressortissants de certains pays de voyager aux États-Unis pour un voyage touristique ou d'affaires (visa visiteur) pour un séjour de 90 jours maximum sans obligation d'obtenir un visa. Le programme d'exemption de visa n’est pas applicable pour tous les pays. De plus, tous les voyageurs des pays du Programme ne sont pas forcément éligibles à ce programme. Les voyageurs du Programme d'exemption de visa doivent cependant faire une demande d'autorisation électronique de voyage sur le Système électronique pour l'autorisation de voyage (ESTA), ils sont filtrés au port d'arrivée aux États-Unis et sont inscrits au programme de visite US-VISIT program du Département américain de la Sécurité Intérieure.

*Pays membres
Andorre
Australie
Autriche
Belgique
Brunei
Chili
Croatie
République Tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce		 Hongrie
Islande
Irlande
Israël
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Pays-Bas
Nouvelle Zélande

Norvège
Pologne
Portugal
Corée du sud
Saint Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Suède
Suisse
Taïwan
Royaume-Uni

Les ressortissants de pays membres peuvent voyager sans visa pour un voyage touristique ou d'affaires de 90 jours maximum s'ils remplissent les critères suivants:

  • Posséder un passeport avec puce intégrée (passeport biométrique);
  • S'enregistrer en ligne sur le système électronique d'autorisation de voyage (ESTA); et,
  • Respecter les conditions du Programme d'exemption de visa mentionnées ci-dessous.

* Pour toutes les références à « pays » sur cette page, il convient de remarquer que l'Acte de relations avec Taïwan de 1979, Pub. L. No. 96-8, Section 4(b)(1), dit que « lorsque les lois des États-Unis se réfèrent ou sont liées à des pays, nations, états, gouvernements étrangers ou entités similaires, ce terme doit inclure et ces lois doivent s'appliquer par rapport à Taïwan ». 22 U.S.C. § 3303(b)(1). De cette façon, toutes les références à « pays » dans la législation d'autorisation du Programme d'exemption de visa, Section 217 de l'Acte d'immigration et de nationalité, 8 U.S.C. 1187, incluent Taïwan. Cela est cohérent avec la politique des États-Unis Une Chine, sous laquelle les États-Unis ont maintenu des relations non-officielles avec Taïwan depuis 1979.

Qualifications

Pour entrer aux États-Unis sous le Programme d'exemption de visa, les voyageurs doivent:

  • Être citoyen de l'un des pays répertoriés ci-dessus, et être en possession d'un passeport compatible avec le Programme d'exemption de visa;
  • Posséder une autorisation ESTA;
  • Séjourner aux États-Unis pour une durée de 90 jours maximum; et
  • Prévoir de voyager pour:
  1. Affaires- Le but de votre voyage organisé est de rencontrer des associés commerciaux: voyage pour un congrès ou une conférence scientifique, éducative, professionnelle ou commerciale se déroulant à des dates spécifiques; régler des biens; ou négocier un contrat.
  2. Loisir/Tourisme- Le but de votre voyage organisé est de nature récréatif, compris le tourisme, les vacances, les loisirs, rendre visite à des parents ou amis, le repos, le traitement médical; activités de nature fraternelle, sociale ou de service; participation des amateurs, sans recevoir de rémunération, à des événements ou concours musicaux, sportifs et similaires.
  3. Transit- Si vous voyagez en passant par les États-Unis.

ET en cas d'entrée aux États-Unis par air ou par mer, il faut:

  • Être en possession d'un billet aller-retour ou assurant la continuité du voyage hors des États-Unis. Si vous voyagez avec un billet électronique, vous devez présenter une copie de l'itinéraire à l'inspecteur de l'immigration. Les voyageurs en possession d'un billet dont la destination finale est le Mexique, le Canada, les Bermudes ou les Caraïbes doivent avoir le statut de résident permanent dans le pays concerné.
  • Admission aux États-Unis à bord d'une compagnie aérienne ou maritime qui a l'autorisation de participer au programme. Cela inclut des avions d'une compagnie américaine ayant conclu un accord avec le Département américain de la Sécurité intérieure pour transporter des voyageurs sous le Programme d'exemption de visa.

Si vous entrez aux États-Unis par voie terrestre en provenance du Canada ou du Mexique, les documents nécessaires sont identiques, sauf qu'il n'y a pas d'exigence par rapport au billet aller-retour et aux compagnies signataires. Vous devez prouver à l'officier d'immigration que vous disposez des fonds suffisants pour vous autofinancer pendant votre voyage et pour repartir des États-Unis.

Système électronique pour l'autorisation de voyage (ESTA)

Tous les ressortissants ou citoyens des pays participant au Programme d'exemption de visa qui souhaitent voyager aux États-Unis pour affaires temporaires ou pour loisirs doivent avoir l'autorisation du Système électronique pour l'autorisation de voyage (ESTA) avant d'embarquer sur une compagnie pour voyager par air ou par mer vers les États-Unis, et cela dans le cadre du Programme d'exemption de visa.

Exigences du passeport

A partir du 1 avril 2016, les personnes ayant la possibilité de voyager aux Etats-Unis sous le Programme d’Exemption de Visa (VWP) doivent avoir un passeport électronique valide. Cette règle d’applique aussi aux personnes détenant une Système électronique pour l'autorisation de voyage (ESTA). Les passeports électroniques ont ce symbole sur la couverture :

Validité du passeport: Les visiteurs voyageant aux États-Unis doivent être en possession d'un passeport valide pour six mois au delà de la période de leur séjour aux États-Unis. Les citoyens des pays répertoriés dans la Mise à jour du Six Month Club sont exemptés de cette règle des six mois et doivent seulement avoir un passeport valide pendant la période de séjour. Si vous voyagez sans visa sous le Programme d'exemption de visa, votre passeport doit être valide au moins 90 jours. Si votre passeport n'est pas valide pendant 90 jours, vous serez admis aux États-Unis jusqu'à la date d'expiration de votre passeport.

Si vous voyagez sous le Programme d'exemption de visa et votre passeport ne répond pas à ces exigences, vous devrez obtenir un nouveau passeport respectant les conditions du programme dans votre pays ressortissant. Sinon, vous ne pourrez pas voyager sous le Programme d'exemption de visa et vous devrez obtenir un visa dans votre passeport valide pour entrer aux États-Unis.

Inéligibilité

Certains voyageurs peuvent ne pas être éligibles pour entrer aux États-Unis sans visa sous le Programme d'exemption de visa. Cela inclut les personnes ayant été arrêtées, même si l'arrestation n'a pas été suivie d'une condamnation, les personnes ayant un casier judiciaire (même si elle a été graciée, amnistiée ou autre acte de clémence), qui souffrent de maladies contagieuses graves, qui ont été préalablement refoulées des États-Unis ou qui se sont vues refusées l'admission, ou qui ont séjourné au-delà de la durée autorisée. Ces voyageurs doivent faire une demande de visa. S'ils essaient de voyager sans visa, ils peuvent se voir refusés l'entrée aux États-Unis.

Sous le Traité d’Amélioration du Programme d’Exemption de Visa et de Prévention de Voyage de Terroriste de 2015. Toute personne ayant voyagé ou ayant été présente en Iran, Iraq, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Lybie, Yémen et/ ou Somalie à partir du 1er Mars 2011 (à l’exception limitée des voyages diplomatiques ou militaires au service d’un pays du VWP) OU les voyageurs ayant aussi une nationalité Iranienne, Iraquienne, Soudanaise, Nord-coréenne ou Syrienne ne sont plus éligible au Programme d’Exemption de Visa. Pour plus de détails sur les changements encourus sous le Programme d’Exemption de Visa et de Prévention de Voyage de Terroriste de 2015, visitez cbp.gov/travel/international-visitors/visa-waiver-program.

 Cette restriction ne s’applique pas aux voyageurs éligibles au programme VWP dont la présence dans l’un de ces pays était au service des forces armée d’un pays du VWP, ou en mission official en tant qu’employé du gouvernement d’un pays du VWP. Le Secrétaire de la Sécurité Territoriale peut lever la restriction du VWP s’il détermine que cette exemption est dans l’intérêt sécuritaire ou territorial des Etats-Unis. La levée de cette restriction se fera au cas par cas. En général, les catégories de voyageurs pouvant être éligible à cette exemption sont :

  • Les individus ayant voyage en Iran, Iraq, Soudan, Syrie, Lybie, Yémen et/ ou Somalie afin de représenter une organisation internationale, régionale, ou de gouvernement local en mission officielle. ; Les individus ayant voyagé Iran, Iraq, Soudan, Syrie, Lybie, Yémen et/ ou Somalie afin de représenter une Organisation Non-gouvernementale (ONG) humanitaire ;
  • Les individus ayant voyagé Iran, Iraq, Soudan, Syrie, Lybie, Yémen et/ ou Somalie en tant que journaliste pour des besoins de correspondance ;
  • Les individus ayant voyage en Iran pour affaires suite à la conclusion du Plan Conjoint d’Action Intégré (14 juillet 2015) ; et
  • Les individus ayant voyagé en Iraq pour affaires

Un formulaire ESTA mis à jour est disponible. Le nouveau formulaire contient des questions supplémentaires adressant les nouvelles conditions d’éligibilité figurant sur l’Acte. Nous encourageons les voyageurs demandant an ESTA d’utiliser la version améliorée du système qui les aidera à déterminer leur potentiel d’obtention de l’exemption.  Il n’y a pas de demande séparée pour l’exemption. Les détenteurs actuels doivent vérifier le statut de leur ESTA avant de voyager, sur le site de la CBP : esta.cbp.dhs.gov/esta .

Les voyageurs ayant commis des infractions routières mineures qui n'ont pas entraîné d'arrestation et / ou de condamnation pour cette infraction peuvent voyager sans visa, à condition qu’ils soient autrement qualifiés . Si l'infraction routière a eu lieu pendant votre séjour aux États-Unis et que vous n'avez pas encore payé l'amende ou vous vous n’êtes pas présenté à votre audition, il est possible qu'il y ait un mandat d'arrêt contre vous et vous rencontrerez des problèmes lors d'une demande d'admission aux États-Unis. Par conséquent, vous devez résoudre ce problème avant votre voyage en contactant le tribunal qui vous a convoqué. Si vous ne connaissez pas l'adresse du tribunal, vous pouvez trouver des informations sur Internet en consultant le site suivant: refdesk.com.

Le voyage sans visa ne concerne pas les personnes souhaitant étudier, travailler ou séjourner aux États-Unis pour plus de 90 jours ou qui envisagent de changer de statut (de touriste à étudiant, etc.) une fois arrivées aux États-Unis. Ces voyageurs ont besoin d'un visa. Tout voyageur sans visa, soupçonné par l’officier d’immigration de vouloir étudier, exercer un emploi ou séjourner plus de 90 jours, se verra refuser l’entrée aux États-Unis.

Postulant originaire du Canada, Mexique et des Bermudes

Le Canada, le Mexique et les Bermudes ne font pas partie du Programme d’exemption de visa (VWP). L’acte d’immigration et de nationalité prévoit d’autres conditions pour le voyage sans visa pour les citoyens du Canada et des Bermudes dans certaines circonstances. Voir Citoyen du Canada et des Bermudes. Puisqu’ils ne font pas partie du Programme d’exemption de visa, les conditions relatives au passeport biométriques ne sont pas applicables aux citoyens du Canada, du Mexique et des Bermudes. Il est aussi utile de noter que certains citoyens du Canada et des Bermudes doivent obtenir un visa de non-immigrant afin de voyager sur le territoire des Etats Unis.

Refus ESTA

Les voyageurs qui se sont vus refusés un ESTA ne peuvent pas voyager sous le Programme d'exemption de visa. Veuillez faire une demande de visa avant votre départ.

Toute demande sur le processus ESTA doit être adressée au Département de la Sécurité intérieure.