Termes et Conditions

Sur cette page:


Collecte et Utilisation des Informations

Le Département d’Etat des États-Unis a contracté CGI pour fournir des renseignements généraux et des services administratifs liés aux demandes de visas américains. Le Centre de demande de visa fournit des services de soutien tels que la collecte des applications et des données biométriques, en aidant à la planification de l’ambassade ou les rendez-vous du consulat, et en soutenant les candidats avec le centre d'appel et les services de livraison de documents. Afin de fournir ces services, CGI recueille des renseignements personnels, y compris, mais sans s'y limiter: nom, adresse, date de naissance, numéro de passeport, le protocole Internet (IP), et d'autres points de données. Toutes les informations collectées par ce service sont capturées et stockées sur des systèmes informatiques maintenus aux États-Unis, en vertu du contrat de CGI avec DOS.

Frais MRV

  • Les frais de MRV ne sont pas remboursables et peuvent être utilisés pour planifier un rendez-vous pendant un an à compter de la date du paiement.
  • Les frais MRV peuvent être utilisé pour un nombre limité de rendez-vous reportés. Une fois liés à un profil ou utilisés pour un premier rendez-vous, les frais de MRV ne peuvent être transférés à un autre candidat.
  • Tous les paiements doivent être effectués dans la monnaie locale et ne sont valables que pour les rendez-vous dans le pays où le paiement a été effectué. Les frais MRV ne peuvent être transférés à l'une des Ambassades/ Consulats des Etats-Unis à l'extérieur du pays où le paiement a été effectué. Dans de tels cas, le demandeur devra acheter acquérir un nouveau reçu dans le pays où il / elle souhaite faire sa demande.
  • Les paiements effectués au moyen d'un bordereau de dépôt expiré, ou effectués en utilisant des méthodes ou des fournisseurs ne figurant pas sur la page Banque et Options de Paiement de notre site web.  peuvent entraîner les problèmes suivants:
    • Des retard de la prise en charge du paiement.
    • Des sous paiements pouvant nécessiter d’autres paiements pour compléter le montant dû.
    • Des Problèmes de traitement du paiement pouvant nécessiter que le paiement soit effectué à nouveau.
  • Si vous avez rencontré une erreur avec votre paiement ou si vous pensez que votre paiement n'a pas abouti, NE PAYEZ PAS LES FRAIS UNE DEUXIÈME FOIS CAR ILS NE SERONT PAS REMBOURSÉS. Nous vous recommandons de vérifier votre compte bancaire. Si votre compte bancaire a été débité et que vous ne pouvez pas prendre votre rendez-vous, veuillez contacter notre centre d'appels pour obtenir de l'aide.

Modifications des Procédures et des Frais

  • Les procédures et les frais des Visa Non immigrant des États-Unis et des visas Immigrants sont hors du contrôle de la CGI et sont sujets à des changements sans préavis. CGI décline toute responsabilité pour toute modification des procédures ou des frais et se réserve le droit de répercuter la hausse des frais.

Centre d'Appels

  • Notre centre d'appel fournit des informations générales en conformité avec les instructions de l'Ambassade des Etats-Unis/ Section Consulat.
  • Les agents du centre d'appels ne peuvent pas fournir d'aide pour remplir les formulaires de demande DS-160/260. Ils ne peuvent également pas informer les postulants sur la classe des visas qu'ils doivent demander, ni identifier les documents spécifiques que le candidat doit présenter lors de l'entrevue.
  • Tous les appels téléphoniques reçus peuvent être enregistrés à des fins de contrôle de qualité et de formation. Le cas échéant, l’utilisateur (s) sera informé de cette pratique et son but au début de l'appel.
  • Le centre d'appel peut être contacté par téléphone, e-mail, ou chat via les coordonnées fournies sur le site.

Collecte de Données

CGI traite les renseignements personnels recueillis par le biais de ce site Web a des fins de:

  • Traitement / réponse aux demandes de renseignements du demandeur
  • De traitement des demandes de visa et des services de rendez-vous
  • Le suivi de la demande de visa

Authenticité

  • CGI n’est pas responsable de l'authenticité et l'exactitude des informations fournies par tout postulants. Il est de la responsabilité du postulants de veiller à ce que les informations fournies à CGI soient exacte.

Rendez-vous avancé

  • Une demande de rendez-vous d'urgence ne peut être faite qu’en ligne à partir du profil du candidat; par le candidat en personne ou par un agissant de la requérante en son nom. Un rendez-vous avancé ne peut être demandé qu’une fois par application.
  • Les demandes de rendez-vous avancé sont soumises à l'approbation de l’Ambassade/Consulat. Avant de demander un rendez-vous d'urgence, les candidats doivent disposer des preuves documentaires pour prouver l'urgence.
  • Les cas pouvant être considérés comme une situation d'urgence sont les soins médicaux d'urgence pour soi-même ou pour un parent ou un employeur devant être accompagnés; un enterrement / décès, un voyage d'affaires urgent; un début de programme pour les étudiants ou participants à un programme d'échange . S'il vous plaît suivez attentivement les instructions indiquées sur le page Demander un Rendez-vous Avancé de notre site Web.

Rendez-vous de Groupe

  • Une demande de rendez-vous de groupe ne peut être faite qu’en ligne à partir du profil du candidat et est soumise à l'approbation de l’Ambassade / Consulat.
  • Une fois approuvé, le coordonnateur du groupe peut prendre rendez-vous pour le groupe, cependant, chaque demandeur doit remplir son propre formulaire DS-160 et payer les frais de MRV. Le laps de temps dans lequel le groupe peut être programmé est limité; il ne faut surtout pas oublier de vérifier la date d'expiration de la notification reçue par le coordinateur du groupe.

Disponibilité des Rendez-vous

Les rendez-vous sont fournis sur une base séquentielle et dépendent de certains critères du candidat. Les ambassades et les consulats peuvent avoir un processus distinct pour prioriser certains cas de visa en fonction de critères qui peuvent varier ou changer. CGI n'est pas responsable de la détermination de ces critères ni en mesure de garantir un rendez-vous ou d'autres services.

Temps d'attente pour un Rendez-vous

Le temps d'attente estimé pour recevoir un rendez-vous d'entretien dans une ambassade ou un consulat des États-Unis peut changer et est basé sur la charge de travail et le personnel disponible. Ce ne sont que des estimations et ne garantissent pas la disponibilité d'un rendez-vous.

Livraison du Passeport

  • Les passeports sont récupéré à l'agence ARAMEX. L'adresse le lieu de récupération ne peut être modifié après la date du rendez-vous. Le changement du lieu de récupération peut être fait sur le profil du candidat sur  ustraveldocs.com.
  • Les passeports non récupérés dans les 15 jours ouvrables auprès de ARAMEX, seront retournés à l'Ambassade des Etats Unis/ Consulat respectif. Les candidats devront alors récupérer leurs passeports / documents directement à partir de l'Ambassade des États-Unis/Consulat respectif.
  • Pour récupérer le passeport, le candidat doit présenter leur pièce d'identité nationale avec photo. Si une tierce personne récupère le passeport, celle-ci doit sa pièce d'identité,  une photocopie de la pièce d'identité du candidat, et une lettre d'autorisation originale. Pour les groupes, une lettre d'autorisation originale pour tous les candidats du groupe est suffisante.

Délivrance du Visa

a décision de délivrer ou de refuser un visa revient uniquement à l'ambassade ou le consulat. Le service de support n'a pas de rôle ou d'influence sur le résultat d'une demande et ne saura pas offrir de conseils dans ce sens.

Transferts sur Internet

Étant donné que l'Internet est un environnement mondial, l'utilisation d'Internet pour collecter et traiter des données personnelles implique nécessairement la transmission de données à l'échelle internationale. En naviguant sur ce site et en communiquant électroniquement avec CGI, les candidats reconnaissent qu'ils comprennent et acceptent que CGI traite des données personnelles de cette manière.

Autres Sites Web

Le site Web de CGI peut contenir des liens vers d'autres sites qui sont en dehors du contrôle de CGI et ne sont pas couverts par cette politique de confidentialité. Si le candidat accéde à d'autres sites en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter des informations. Ils peuvent utiliser ces informations conformément à leur politique de confidentialité, qui peut différer de CGI. Ni CGI, ses dirigeants, employés ou agents ne pourra être tenu responsable de quelque nature que ce soit pour ces autres sites ou de toute information y étant contenue, dont aucune n'a été vérifiées ou approuvées par CGI ou affiliés.

Général

Le contenu de ces termes et conditions peut être modifiés à tout moment et les utilisateurs seront soumis aux conditions en vigueur au moment de l'utilisation.