Demande refusée en vertu de la loi sur l'immigration et la nationalité (INA) 221(g)

Sur cette page:

Aperçu

Un refus sous la section 221(g) signifie qu'il manque des informations essentielles à une demande ou que cette demande est suspendue en raison de traitement administratif supplémentaire. L'officier consulaire conduisant votre entretien vous indiquera à la fin de l'entrevue si votre dossier est suspendu selon la section 221(g) en attente d’autres informations. L'officier vous informera que votre demande est soit en cours de procédure administrative, ou alors vous demandera de fournir des informations supplémentaires.

 

Si des informations supplémentaires sont requises, l'officier vous communiquera comment les soumettre. Dans le cadre de ce processus, vous recevrez une lettre et disposerez de 12 mois à compter de la date de votre demande pour soumettre les documents demandés sans avoir à payer de nouveaux frais de demande de visa. Si ce délai n’est pas respecté, la demande refusée sous la section 221(g) sera clôturée selon la section 203 (g) de la Loi de l’Immigration et de la Nationalité.

Traitement administratif

Certaines demandes de visa peuvent être refusées sous la section 221(g) car elles requièrent une procédure administrative approfondie. L’officier consulaire qui vous interroge vous dira à la fin de l’entrevue si votre visa est refusé selon l’article 221(g) en raison de traitement administratif requis. La durée de traitement varie selon les circonstances de chaque dossier. A l’exception des cas nécessitant un voyage urgent (ex. : maladie grave, blessures ou décès d’un membre de la famille immédiate), avant de se renseigner sur le statut du traitement administratif, les candidats doivent attendre au moins 180 jours à compter de la date de l’entretien ou de la soumission de documents supplémentaires, selon la date la plus tardive.

Les demandeurs dont le visa a été refusé en raison de traitement administratif peuvent vérifier l’état du dossier à tout moment en se rendant sur ce site web et en indiquant l’ambassade où ils ont été interrogés.