Demande en attente d'autres procédures

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A noter

Un refus selon l’article 221(g) de la loi sur l’immigration et la nationalité signifie qu'il manque une information essentielle à votre demande ou que cette demande a été placée en attente administrative. L'officier consulaire procédant à votre entrevue vous indiquera à la fin de l'entrevue si votre dossier est refusée selon l’article 221(g) en attente d'autres informations. L'officier vous informera que le dossier est en cours de procédure administrative, ou alors vous demandera de fournir des informations supplémentaires.

Si des informations supplémentaires sont requises, l'officier vous indiquera comment fournir ces informations. Au cours de la procédure, vous obtiendrez une lettre et vous aurez 12 mois à compter de la date de la demande pour fournir les documents demandés sans avoir à payer de nouveaux frais de demande de visa. Après un an, une demande refusée selon l’article 221(g) ne sera plus prise en considération selon l’article 203(e).

Si l'Ambassade ou le Consulat vous a demandé de fournir des informations ou des documents supplémentaires , vous devez déposer ces documents dans un point de dépôt DHL. Cette page web détaille la procédure à suivre pour pour envoyer vos documents à l'Ambassade ou au Consulat.

Informations supplémentaires

Certaines demandes de visa requièrent une procédure administrative approfondie après votre entrevue avec un officier consulaire . Vous serez informé de cette décision lors de votre entrevue. La plupart des procédures administratives sont résolues dans les 60 jours suivant la date de votre entrevue pour le visa. Lorsque des procédures administratives supplémentaires sont nécessaires, la durée de traitement varie selon les circonstances de chaque dossier. Nous vous rappelons de faire une demande de visa en tenant compte de la date à laquelle vous comptez voyager.

Remarque : avant de demander le statut de votre dossier, vous ou votre représentant devez attendre au moins 60 jours à compter de la date de l'entrevue ou de l'envoi des documents complémentaires, selon la date la plus tardive. Soyez patient.

Vous pouvez vérifier le statut de votre demande à tout moment sur le site Web.