LES TERMES ET CONDITIONS

Sur cette page:

  • Utilisation et Collecte des Informations
  • Les Frais MRV
  • Modification apportées aux procedures et aux Frais
  • Centre d'Appel
  • Collecte de Données
  • Authenticité
  • Rendez-Vous en Urgence
  • Rendez-Vous de Groupe
  • Livraison de Passeport
  • Emission de Visa
  • Transfert par Internet
  • Autres Sites
  • Informations Générales

Collection et l'Utilisation des Informations

Le Département d’Etat des États-Unis a contracté CGI pour fournir des informations générales et des services administratifs liés aux demandes de visas américains. Le Centre de demande de visa fournit des services de soutien tels que la collecte des applications et des données biométriques, en aidant à la planification des rendez-vous au niveau de l'ambassade ou du consulat, et en supportant les postulants avec les services du centre d'appel et de livraison de documents. Afin de fournir ces services, CGI recueille des renseignements personnels qui incluent mais ne se limitent pas aux informations suivantes : nom, adresse, date de naissance, numéro de passeport, le protocole Internet (IP), et d'autres paramètres. Toutes les informations collectées par ce service sont capturées et stockées sur des systèmes informatiques maintenus aux États-Unis, en vertu du contrat de CGI avec DoS.

Les Frais MRV

  • Les frais de MRV n'étant pas remboursables, peuvent être utilisés pour planifier un rendez-vous  sur une période d'un an après la date du paiement.
  • Les frais MRV peut être utilisés pour un nombre limité de rendez-vous reporté. Une fois marqués à un profil ou utilisés pour le rendez-vous initial, les frais de MRV ne peuvent être transférés à aucun autre candidat.
  • Tous les paiements doivent être effectués dans la monnaie locale (gourdes) et ne sont valables que pour les rendez-vous dans le pays où le paiement a été effectué. Les frais MRV ne peuvent pas être transferés à aucun Ambassade/Consulat en déhors du pays où le paiement a été effectué. Auquel cas, le postulant devra payer un autre frais MRV dans le pays où il / elle souhaite appliquer. 
  • Les paiements effectués à l'aide d'un bordereau de dépôt dont la dâte d'expiration est dépassée, ou les paiements effectués en utilisant les méthodes de collecte de frais et des fournisseurs ne figurant pas sur la page Banque et Options de paiement/Payer Mes Frais de Visa  de notre site web peuvent entraîner les problèmes suivants:

                     -Retard dans le processus de paiement.
                     -Paiements insuffisants pouvant nécessiter un autre paiement pour atteindre le montant total dû.
                     -Problèmes avec le traitement du paiement qui peut exiger un nouveau paiement.

Modification apportées aux procedures et aux frais

  • Les procedures et les frais des Visa Non immigrant et Immigrants des Etats-Unis sont hors du contrôle de la CGI et sont sujets à des changements sans aucune annonce. CGI décline toute responsabilité pour toute modification des procédures ou des frais et se réserve le droit de répercuter la hausse des frais.

Centre d'Appel

  • Notre centre d'appel fournit des informations générales en conformité avec les instructions de l'Ambassade/Consulat des Etats-Unis.
  • Les agents des centres d'appels ne peuvent pas fournir d'aide pour remplir les formulaires de demande DS-160/260. Ils ne peuvent ni informer les postulants sur la classe de visas qu'ils devraient choisir, ni identifier les documents spécifiques à présenter lors de l'entrevue.
  • Tous les appels téléphoniques reçus et pris en charge par le service peuvent être enregistrés à des fins de qualité et de formation. Dans de tels cas, l’utilisateur (s) sera informé de cette pratique et son but au début d'une telle interaction.
  • Le centre d'appel peut être contacté par téléphone, e-mail, ou chat via les coordonnées fournies sur le site.

Collecte de Données

CGI traite les renseignements personnels recueillis par le biais de ce site Web aux fins de:

  • Traiter / répondre les questions et requêtes des postulants
  • Traiter les requêtes de demande de visa et les services de rendez-vous.
  • Suivre la progression des applications.

Authenticité

  • CGI n’est pas responsable de l'authenticité et l'exactitude des informations fournies par les postulants. Il est de la responsabilité du postulant de veiller à ce que les informations fournies à CGI soient exactes.

Rendez-Vous d'Urgence

  • Une demande de rendez-vous d'urgence ne peut être faite qu’en ligne à partir du profil du postulant; par le postulant en personne ou par un représentant agissant en leur nom. Un rendez-vous d'urgence ne peut être demandé qu’une fois par application.
  • Les demandes d'urgence sont soumises à l'approbation de l’Ambassade/Consulat. Avant de demander un rendez-vous d'urgence, les candidats doivent veiller à ce qu'ils ont des preuves documentaires pour prouver l'urgence.
  • Les cas qui peuvent être considérés comme une situation d'urgence peuvent inclure les soins médicaux d'urgence pour soi-même ou pour un parent ou un employeur qui doit être accompagné; un enterrement / mort; Voyage d'affaire en urgence; ou étudiants ou visiteurs d'échange. S'il vous plaît suivez attentivement les instructions indiquées sur Demander un rendez-vous avancé sur  notre site Web.
 

Rendez-Vous en Groupe

  • Une demande de rendez-vous de groupe ne peut être faite qu’en ligne dans le profil des coordinateurs de groupe et est soumise à l'approbation de l’Ambassade / Consulat.
  • Une fois approuvé, le coordonnateur du groupe peut planifier la nomination du groupe, mais chaque membre du groupe doit remplir son propre formulaire DS-160 et payer les frais de MRV. Le délai dans lequel rendez-vous de groupe peut être programmé est limité; il ne faut surtout pas oublier de vérifier la date d'expiration de la notification reçue par le coordinateur du groupe.

Livraison de Passeport

  • Les passeports ne sont livrés que dans les zones de service en Haiti. L'adresse de livraison ou de lieu de récupération ne peuvent être modifiée après la date de rendez-vous. Si cela doit être changé, il peut être fait dans le profil du postulant sur le site Web de ustraveldocs.com.
  • Les passeports non receuillies dans les 15 jours ouvrable aupres des 5 locales de la DHL, seront retournés à l'Ambassade/Consulat respectif des Etats-Unis. Les postulants devront alors chercher leurs passeports / documents directement à  l'Ambassade/Consulat des Etats-Unis.
  • Pour récupérer le passeport, le postulant doit présenter l'original de leur pièce d'identification émise par le gouvernement. Les représentants voulant récupérer le passeport d'un postulant doivent avoir l'original de leur propre pièces d'identification émis par le gouvernement, une photocopie de la pièce d'identité du postulant, et une lettre d'autorisation originale. Pour les groupes, une lettre d'autorisation originale pour tous les postulants dans le groupe est suffisante.
  • Le postulant doit, à ses seuls risques, être responsable de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les personnes non autorisées de récupérer son passeport.

Emission de Visa

La décision d'émettre ou de refuser un visa est prise uniquement par l'ambassade ou le consulat. Le service de support n'a pas d'emprise ou d'influence sur le résultat d'une demande et ne saura pas en mesure d'offrir des conseils d'évaluation.

Transfert par internet

Étant donné que l'Internet est un environnement mondial, en utilisant l'Internet pour collecter et traiter des données personnelles impliquant nécessairement la transmission de données à l'échelle internationale. En naviguant sur ce site et en communiquant électroniquement avec CGI, les postulants reconnaissent qu'ils comprennent cela et acceptent que CGI traite des données personnelles de cette façon.

Autres Sites

Le site Web de CGI peut contenir des liens vers d'autres sites qui sont en dehors du contrôle de CGI et ne sont pas couverts par cette politique de confidentialité. Si les candidats accédent à d'autres sites en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter des informations des postulants. Ils peuvent utiliser ces informations conformément à leurs politiques de confidentialité, qui peuvent être différentes de celles de CGI. Ni CGI, ni ses dirigeants, employés ou agents n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour ces autres sites ou les informations qu'elles contiennent qui n'ont pas été vérifiées ou approuvées par CGI ou affiliés.

 

Informations Generale

Le contenu de ces termes et conditions peut être modifiées à tout moment et les utilisateurs seront soumis à des conditions en vigueur au moment de l'utilisation.