Demande refusée en vertu de la loi sur l'immigration et la nationalité (INA) 221(g)

 

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Aperçu

Un refus sous la Section 221(g) signifie qu'il manque une information essentielle dans une demande ou que cette demande a été placée en attente administrative. L'officier consulaire procédant à votre entrevue vous indiquera à la fin de l'entrevue si l'action sur votre dossier est refusée sous le 221(g) en attente d'autres informations. L'officier vous informera que le dossier est en cours de procédure administrative, ou alors vous demandera de fournir des informations supplémentaires.

Si des informations supplémentaires sont requises, l'officier vous indiquera comment fournir ces informations. Au cours de la procédure, vous obtiendrez une lettre écrite et aurez 12 mois à compter de la date de demande pour fournir les documents demandés sans avoir à payer de nouveaux frais de demande de visa. Après un an, une demande refusée sous la Section 221(g) est clôturée sous la Section 203(e).

Si l'Ambassade des États-Unis vous a demandé des informations ou documents supplémentaires, vous devez fournir ces documents en suivant les instructions qui vous ont été données à l'Ambassade des États-Unis sur la feuille de refus 221(g).

Informations supplémentaires

Certaines demandes de visa requièrent une procédure administrative approfondie, qui prend plus de temps après votre entrevue avec un officier consulaire. Vous serez informé de cette possibilité lors de votre entrevue.  Lorsque des procédures administratives supplémentaires sont nécessaires, la durée de traitement varie selon les circonstances de chaque dossier. Nous vous rappelons de faire une demande de visa rapidement et suffisamment à l'avance par rapport à votre date de voyage.

Remarque: avant de demander le statut de votre visa, vous ou votre représentant devez attendre au moins 180 jours à compter de la date de l'entrevue ou de l'envoi des documents complémentaires, selon la date la plus tardive. Soyez patient.

Vous pouvez vérifier le statut de votre demande à tout moment sur le site Web.