Programme d'exemption de visa

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Aperçu

Le Programme d'exemption de visa permet à des ressortissants de certains pays de voyager aux États-Unis pour un voyage touristique ou d'affaires (visa visiteur) pour un séjour de 90 jours maximum sans obligation d'obtenir un visa. Tous les pays ne participent pas au Programme d'exemption de visa et tous les voyageurs des pays participant au Programme ne sont pas forcément éligibles à ce programme. Les voyageurs du Programme d'exemption de visa doivent cependant faire une demande d'autorisation électronique de voyage sur le Système électronique pour l'autorisation de voyage (ESTA), sont identifiés au port d'arrivée aux États-Unis et sont inscrits au programme de visite OBIM du Ministère américain de la Sécurité intérieure.

Pays membres*
Andorre
Australie
Autriche
Belgique
Brunei
Chili
République Tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Islande
Irlande
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Nouvelle-Zélande
Norvège
Portugal
République de Corée
Saint-Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Suède
Suisse
Taïwan
Pays-Bas
Royaume-Uni

Les ressortissants des pays membres peuvent voyager sans visa pour un voyage touristique ou d'affaires de 90 jours maximum s'ils remplissent les critères suivants :

  • Posséder un passeport avec puce intégrée (passeport électronique);
  • S'enregistrer en ligne sur le système électronique d'autorisation de voyage (ESTA) ; et,
  • Respecter les conditions du Programme d'exemption de visa mentionnées ci-dessous.

Pour les ressortissants du Canada, du Mexique et des Bermudes, veuillez visiter le site de voyage du Département d'État.

* Pour toutes les références aux « pays » sur cette page, il convient de remarquer que l'Acte de Relations avec Taïwan de 1979, Pub. L. No. 96-8, Section 4(b)(1), déclare que « lorsque les lois des États-Unis se réfèrent ou sont liées à des pays, nations, états, gouvernements étrangers ou entités similaires, ce terme doit inclure et ces lois doivent s'appliquer par rapport à Taïwan ». 22 U.S.C. § 3303(b)(1). De cette façon, toutes les références à « pays » dans la législation d'autorisation du Programme d'exemption de visa, Section 217 de l'Acte d'immigration et de nationalité, 8 U.S.C. 1187, incluent Taïwan. Cela est cohérent avec la politique des États-Unis avec la Chine, sous laquelle les États-Unis ont maintenu des relations non-officielles avec Taïwan depuis 1979.

Qualifications

Pour entrer aux États-Unis avec le Programme d'exemption de visa, les voyageurs doivent :

  • Être citoyen de l'un des pays répertoriés ci-dessus, et être en possession d'un passeport compatible avec le Programme d'exemption de visa ;
  • Posséder une autorisation ESTA ;
  • Séjourner aux États-Unis pour une durée de 90 jours maximum ; et
  • Prévoir de voyager pour :
    1. Les affaires- Le but de votre voyage organisé est de rencontrer des associés commerciaux : voyage pour un congrès ou une conférence scientifique, éducative, professionnelle ou commerciale se déroulant à des dates spécifiques ; régler des biens ; ou négocier un contrat.
    2. Loisir/Tourisme- Le but de votre voyage organisé est par nature récréatif, incluant le tourisme, les vacances, les loisirs, rendre visite à des parents ou amis, le repos, le traitement médical ; activités de nature fraternelle, sociale ou de service ; participation en amateur, sans recevoir de rémunération, à des événements ou concours musicaux, sportifs et similaires.
    3. Transit - Si votre voyage vous fait transiter par les États-Unis

ET en cas d'entrée aux États-Unis par air ou par mer, il faut :

  • Être en possession d'un billet aller-retour ou assurant la continuité du voyage hors des États-Unis. Si vous voyagez grâce à un billet électronique, vous devez apporter une copie de l'itinéraire à l'inspecteur de l'immigration. Les voyageurs en possession d'un billet dont la destination finale est le Mexique, le Canada, les Bermudes ou les Caraïbes doivent avoir le statut de résident permanent dans le pays concerné.
  • Entrer aux États-Unis à bord d'une compagnie aérienne ou maritime qui a l'autorisation de participer au programme. Cela inclut des avions d'une compagnie américaine ayant conclu un accord avec le Ministère américain de la Sécurité intérieure pour transporter des voyageurs sous le Programme d'exemption de visa.

Si vous entrez aux États-Unis par voie terrestre en provenance du Canada ou du Mexique, les documents nécessaires sont identiques, sauf qu'il n'y a pas d'exigence de présenter un billet aller-retour ni de compagnies signataires. Vous devez prouver à l'officier d'immigration que vous disposez des fonds suffisants pour vous autofinancer pendant votre voyage et pour repartir des États-Unis.

Système électronique pour l'autorisation de voyage (ESTA)

À compter du 1er avril 2016, les voyageurs qui sont en mesure de se rendre aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa (VWP) doivent avoir un passeport électronique valide. Cette règle s’applique aussi aux voyageurs qui possèdent un système électronique d’autorisation de voyage valide (ESTA). Les passeports électroniques ont ce symbole sur leur couverture :

Biometric symbol

En outre, les ressortissants des pays bénéficiaires du VWP qui ont voyagé, ou qui ont été présents en Irak, en Iran, en Syrie, au Soudan, en Libye, en Somalie, et / ou au Yémen, au 1er mars 2011 ou après cette date, ne sont plus autorisés à voyager ni admis aux États-Unis dans le cadre du VWP. Les doubles ressortissants de pays bénéficiaires du VWP et de l’Irak, de l’Iran, de la Syrie et du Soudan ne sont plus autorisés non plus à voyager ou à être admis aux États-Unis dans le cadre du VWP.

Cette restriction ne concerne pas les voyageurs bénéficiaires du VWP dont la présence dans l’un de ces pays visait à accomplir le service militaire dans les forces armées d’un pays bénéficiaire du VWP, ou en vue d’exercer des fonctions officielles en tant qu’employé à temps plein du gouvernement d’un pays bénéficiaire du VWP.

Le secrétaire à la sécurité intérieure peut annuler cette restriction du VWP s’il détermine qu’une telle exemption est dans l’application de la loi ou de la sécurité nationale des États-Unis. Ces dérogations ne seront accordées que sur une base de cas par cas. En général, les catégories de voyageurs qui peuvent être admissibles à une exemption comprennent :

  • Les personnes qui ont voyagé en Irak, en Iran, en Syrie, au Soudan, en Libye, en Somalie, et / ou au Yémen, au nom des organisations internationales, des organisations régionales ou des gouvernements sous-nationaux en mission officielle ;
  • Les personnes qui ont voyagé en Irak, en Iran, en Syrie, au Soudan, en Libye, en Somalie, et / ou au Yémen, pour le compte d’une organisation non gouvernementale humanitaire (ONG) ; et
  • Les personnes qui ont voyagé en Irak, en Iran, en Syrie, au Soudan, en Libye, en Somalie, et / ou au Yémen en tant que journaliste à des fins de communication d’informations.
  • Les personnes qui ont voyagé en Iran à des fins liées aux entreprises légitimes après la conclusion du plan d’action conjoint global (14 juillet 2015) ; et
  • Les personnes qui ont voyagé en Irak à des fins légitimes liées aux entreprises.

Un formulaire de demande d’ESTA mis à jour est disponible. Le nouveau formulaire contient des questions supplémentaires pour répondre aux nouvelles exigences en matière d’admissibilité au voyage prévues dans la Loi. Nous encourageons les voyageurs qui cherchent à obtenir une ESTA à utiliser le système amélioré, qui aidera à prendre les décisions individuelles relatives à l’octroi potentiel d’une exemption. Il n’y a aucune demande distincte pour une exemption.                            

Les détenteurs actuels d’ESTA doivent vérifier, avant le voyage, leur statut ESTA sur le site Web du service des douanes et de la protection des frontières (CBP), https://esta.cbp.dhs.gov/esta/

Validité du passeport: Les visiteurs voyageant aux États-Unis sont tenus d'être en possession de passeports valides pour six mois au-delà de la durée de leur séjour prévu aux États-Unis, sauf si les accords spécifiques à prévoient des exemptions. Si vous voyagez sans visa dans le cadre du Programme d'exemption de visa, votre passeport doit être valide pendant au moins 90 jours. Si votre passeport n'est pas valide pour 90 jours, vous serez admis aux États-Unis jusqu'à la date d'expiration du passeport.

Si vous êtes un voyageur d'un pays VWP et votre passeport ne répond pas à ces exigences, nous vous conseillons d'obtenir un nouveau passeport qui est valide selon les regles du VWP. En cas échéant vous ne pouvez pas voyager sous le VWP et vous devez obtenir un visa dans votre passeport valide pour entrer aux États-Unis.

Inéligibilité

Certains voyageurs peuvent ne pas être éligibles pour entrer aux États-Unis sans visa sous le Programme d'exemption de visa. Cela inclut les personnes ayant été arrêtées, même si l'arrestation n'a pas été suivie d'une condamnation, les personnes ayant un casier judiciaire (même si elle a été graciée, amnistiée ou autre acte de clémence), qui souffrent de maladies contagieuses graves, qui ont été préalablement refoulées des États-Unis ou qui se sont vues refuser l'admission, ou qui ont séjourné au-delà de la durée autorisée. Ces voyageurs doivent faire une demande de visa. S'ils essaient de voyager sans visa, ils peuvent se voir refuser l'entrée aux États-Unis.

L’amélioration du Programme d’Exemption de Visa et l’Acte sur la Prévention du Voyage de Terroristes de 2015 concerne ceux qui ont voyagé ou ont été présents en Irak, en Iran, en Syrie, au Soudan, en Libye, en Somalie, et / ou au Yémen au à partir du 1er Mars 2011 inclus à nos jours (à l’exception limitée des voyageurs pour raisons diplomatiques ou militaires en service d’un pays VWP) OU les voyageurs qui sont également ressortissants de l'Iran, de l’Irak, du Soudan et/ou de la Syrie ne sont plus admissibles à voyager avec le VWP (Programme d’Exemption de Visa). Pour plus d’informations concernant les changements mentionnés sur l’amélioration du Programme d’Exemption de Visa et l’Acte sur la Prévention du Voyage de Terroristes de 2015 veuillez visiter le site web suivant: http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/visa-waiver-program.

Les voyageurs ayant commis des infractions routières mineures qui n'ont pas entraîné d'arrestation et / ou de condamnation pour cette infraction peuvent voyager sans visa, sauf qualification différente. Si l'infraction routière a été effectuée pendant votre séjour aux États-Unis et que vous n'avez pas encore payé l'amende ou ne vous êtes pas présenté à votre audition, il est possible qu'il y ait un mandat d'arrêt contre vous et vous rencontrerez des problèmes lors d'une demande d'admission aux États-Unis. Par conséquent, vous devez résoudre ce problème avant votre voyage en contactant le tribunal qui vous a convoqué. Si vous ne connaissez pas l'adresse du tribunal, vous pouvez trouver des informations sur Internet à l'adresse : www.refdesk.com.

Le voyage sans visa ne concerne pas les personnes souhaitant étudier, travailler ou séjourner aux États-Unis pour plus de 90 jours ou qui envisagent de changer de statut (de touriste à étudiant, etc.) une fois arrivées aux États-Unis. Ces voyageurs ont besoin d'un visa. Tout voyageur sans visa, soupçonné par l’officier d’immigration de vouloir étudier, exercer un emploi ou séjourner plus de 90 jours, se verra refuser l’entrée aux États-Unis.

Demandeurs du Canada et du Mexique

Le Canada, le Mexique et les Bermudes ne participent pas au Programme d'exemption de visa. L'Acte d'immigration et de nationalité inclut des disposition concernant le voyage sans visa pour les citoyens du Canada et des Bermudes, sous certaines circonstances. Consultez la section Citoyens du Canada et des Bermudes. Comme ils ne font pas partie du Programme d'exemption de visa, les exigences relatives aux passeports lisibles en machine ou biométriques ne s'appliquent pas aux citoyens du Canada et des Bermudes. Également, il doit être noté que certains résidents du Canada et des Bermudes voyageant aux États-Unis doivent avoir un visa non-immigrant.

Refus ESTA

Les voyageurs qui se sont vus refuser un ESTA ne peuvent pas voyager avec le Programme d'exemption de visa. Veuillez faire une demande de visa avant votre départ.

Toute demande sur le processus ESTA doit être adressée au Département de la Sécurité intérieure.